1. Éditeur du site

BATIM-GESTION IMMOBILIERE (SAS)
Adresse : 3-5 Rue Saint Michel, 84000 Avignon
RCS Avignon : 539 529 016 
SIRET : 539 529 016 00039 
APE/NAF : 6831Z (Agences immobilières) 
Capital social : 5 000 € 
Numéro de TVA intracommunautaire : FR52 539 529 016 

2. Responsable de la publication

M. Jean-Marc HAMOU, Président de la SAS BATIM-GESTION IMMOBILIERE 

3. Hébergeur

Le site www.batim-avignon.fr est hébergé par :

IONOS by 1&1 SARL
7, place de la Gare – BP 70109
57200 Sarreguemines – France
Tél. : 09 70 80 89 11
Site web : https://www.ionos.fr

 4. Carte professionnelle / Autorisation

Carte professionnelle N° CPI 8401 2018 000 032 370 délivrée par la CCI de Vaucluse le 5 juin 2024. 
Garantie financière assurée par SO.CA.F. et RCP : SAA N° 10 5708080. 

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, graphismes) présents sur ce site est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, BATIM-GESTION IMMOBILIÈRE informe les utilisateurs de son site www.batim-avignon.fr

6.1. Finalités du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact ou tout autre moyen de communication sont traitées pour les finalités suivantes :

répondre aux demandes d’informations ou de rendez-vous,

assurer la gestion des relations clients et prospects,

diffuser des annonces immobilières,

respecter les obligations légales et réglementaires applicables aux professionnels de l’immobilier.

6.2. Bases légales

Les traitements reposent sur :

- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6 §1 b du RGPD),

- le respect d’obligations légales (art. 6 §1 c),

- l’intérêt légitime de la société pour assurer le suivi de sa clientèle et la sécurité du site (art. 6 §1 f),

- le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis (formulaire ou cookies non essentiels, art. 6 §1 a).

6.3. Destinataires et conservation

Les données sont destinées exclusivement à BATIM-GESTION IMMOBILIÈRE et à ses prestataires techniques (hébergeur IONOS, éventuels sous-traitants informatiques).
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, augmentée des délais légaux de prescription (maximum 3 ans pour la prospection commerciale).

6.4. Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données, ainsi que du droit à la portabilité.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à :
contact@batim-avignon.fr

6.5. Transfert hors Union européenne

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué par BATIM-GESTION IMMOBILIÈRE.

7. Cookies et traçage

Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.

Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ; d’autres, soumis à votre consentement préalable, permettent de mesurer l’audience, d’afficher des contenus interactifs (ex. : Google Maps) ou d’améliorer votre expérience utilisateur.

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix via le bandeau d’information présent lors de votre première visite, et modifier vos préférences à tout moment à l’aide du lien « Gérer mes cookies » en bas de page.

8. Responsabilité

BATIM-GESTION IMMOBILIERE s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir qu’elles soient exhaustives, exactes ou mises à jour à tout moment. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations présentes sur ce site.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, BATIM-GESTION IMMOBILIÈRE propose un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige non résolu à l’issue d’une réclamation préalable écrite auprès de notre service client, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :

Médiateur de la consommation compétent :
IMMOMÉDIATEURS
55, avenue Marceau – 75116 Paris

Site internet : https://immomediateurs.com

Adresse e-mail : contact@immomediateurs.com

Le consommateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
 https://ec.europa.eu/consumers/odr